Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par le Clos Saint Pierre sous l’URL :
https://le-clos-saint-pierre.com/

LeClos Saint Pierre dispose d’un statut de SARL, dont le siège est PLACE DE LA MAIRIE 06650 LE ROURET, France.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels le Clos Saint Pierre vend ses bons cadeaux. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.le-clos-saint-pierre.com, directement par téléphone : +33 (0)4 93 77 39 18 ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes Conditions Générales’ de Vente sont valables à compter du 1er décembre 2015.
Le Clos Saint Pierre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Clos Saint Pierre

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :

• par Internet sur le Site : www.le-clos-saint-pierre.com et imprimer directement votre BON CADEAU
• en direct auprès de l’établissement
• par téléphone : +33 (0)4 93 77 39 18.• par mail : contact@le-clos-saint-pierre.com
  et choisir le mode de réception de votre Bon Cadeau : par mail ou par courrier (frais d’envoi 4 euros TTc)

La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :

• Sélection sur le site d’un ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, votre messages personnalisé, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre « premier clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic ». En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

– Le numéro de la commande sans quoi la réservation ne sera pas possible.
– Pour profiter du bon cadeau, il faut absoument apeller le Clos Saint Pierre au +33 (0)4 93 77 39 18 ou envoyer un mail contact@le-clos-saint-pierre.com afin d’effectuer une réservation.

2.3 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation. Cat veut que le client puisse imprimer son bon directement soit + 4 euros de frais de port)

2.5 : Le coffret cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau et selon disponibilité.

2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.11 : Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité si la réservation n’a pas encore été faite et confirmée

2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire à l’aide de la solution Paypal, en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Clos Saint Pierre se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de votre commande.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. Le remboursement s’effectuera uniquement sur la carte de crédit utilisée pour l’achat du bon cadeau ou crédit sur le compte PAYPAL

Les coffrets cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Le Clos Saint Pierre – PLACE DE LA MAIRIE  – 06650 LE ROURET

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Le Clos Saint Pierre ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Le Clos Saint Pierre expédie les coffrets cadeaux en France métropolitaine.

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Clos Saint Pierre ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Clos Saint Pierre dans les conditions prévues à l’Article 11.
Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
• La livraison s’effectuera par La Poste et le cout est fixe, de 4 euros par envoie.

o Si vous commandez un coffret cadeaux après 10h00 (heure française), il vous sera livré sous 72H (Jours ouvrés).

Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Clos Saint Pierre de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée au Clos Saint Pierre
• soit par téléphone au 04 93 40 78 85
• soit par courrier, à l’adresse suivante :
Le Clos Saint Pierre – 3 CHEMIN DES ECOLES 06650 LE ROURET

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part du Clos Saint Pierre, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.